1. Responsable de traitement
Studeva, société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 €, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, RCS Paris 131 961 583, est responsable des traitements décrits ici. Pour toute question sur vos données : contact@studeva.fr.
2. Ce que couvre cette politique
Elle couvre les données que Studeva traite pour son propre compte : visite du site studeva.fr, demandes d'espace d'essai, relation avec ses clients, support, sécurité de la plateforme et paiement.
Vous êtes apprenant, formateur ou administrateur dans l'espace d'un organisme
Les données de votre compte, de vos inscriptions, de votre progression et de vos attestations sont traitées pour le compte de l'organisme qui vous a donné accès à Studeva. C'est lui le responsable de traitement : Studeva agit en qualité de sous-traitant, sur ses instructions (article 16 des CGV et accord de traitement des données). Pour exercer vos droits sur ces données, adressez-vous à votre organisme ; si vous écrivez à Studeva, nous lui transmettons votre demande.
3. Données traitées, finalités et durées
Visite du site studeva.fr
- Données
- Pages vues, site de provenance, type de navigateur et d'appareil, pays, sous forme de statistiques. L'outil de mesure ne dépose aucun cookie et ne conserve pas votre adresse IP ; les journaux du serveur, eux, l'enregistrent (voir « Sécurité » ci-dessous).
- Finalité
- Mesurer la fréquentation du site et repérer les liens cassés.
- Base légale
- Intérêt légitime de Studeva à connaître l'audience de son site.
- Outil
- Umami, opéré par Studeva sur ses propres serveurs : aucune donnée n'est transmise à un tiers.
Demande d'espace d'essai
- Données
- Adresse e-mail, prénom, nom, nom de l'organisme ; téléphone et fonction s'ils sont renseignés.
- Finalité
- Ouvrir l'espace demandé et, le cas échéant, vous recontacter à son sujet.
- Base légale
- Mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Durée
- Une demande non confirmée ou traitée est supprimée trente (30) jours après son expiration ou sa décision. Une fois l'espace ouvert, les données suivent le compte (ci-dessous).
Comptes clients, contrat et support
- Données
- Identité et coordonnées professionnelles des administrateurs et interlocuteurs du client, coordonnées de facturation, historique des abonnements et des factures, échanges avec le support.
- Finalité
- Exécuter le contrat : accès au service, abonnement, facturation, assistance, informations sur le service.
- Base légale
- Exécution du contrat ; obligations légales, notamment comptables.
- Durée
- Pendant la relation contractuelle, puis trois (3) ans pour le suivi de la relation. Les factures et pièces comptables sont conservées dix (10) ans. Un compte resté sans connexion pendant cinquante-six (56) semaines est anonymisé, après deux relances par e-mail.
Paiement
- Données
- Moyen de paiement (carte bancaire ou IBAN), montants, statut des paiements.
- Finalité
- Encaisser les abonnements et gérer les impayés.
- Base légale
- Exécution du contrat.
- Outil
- Stripe. Les données de carte sont saisies chez Stripe et Studeva n'y a jamais accès ; Studeva ne reçoit que les informations utiles au suivi des paiements (montant, date, statut, type de moyen de paiement).
Sécurité et bon fonctionnement du site et de la plateforme
- Données
- Journaux techniques (adresse IP, date, requête, erreur), journal des connexions aux comptes.
- Finalité
- Assurer la sécurité du site et de la plateforme, détecter les abus et diagnostiquer les pannes.
- Base légale
- Intérêt légitime de Studeva à protéger son service et les données de ses clients.
- Durée
- Journaux techniques : trente (30) jours ; traces de diagnostic : sept (7) jours ; journal des connexions : douze (12) mois.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont accessibles qu'aux personnes de Studeva qui en ont besoin, et ne sont jamais vendues ni louées. Studeva fait appel aux prestataires suivants, liés par un contrat qui les oblige à protéger vos données :
- Scaleway SAS (France) : hébergement des serveurs, stockage des fichiers, sauvegardes et envoi des e-mails, dans des centres de données situés dans l'Union européenne ;
- Stripe : paiement des abonnements. Pour les clients européens, le contrat est conclu avec Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande).
La mesure d'audience et la surveillance technique sont opérées par Studeva elle-même, sur ses propres serveurs.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Les données hébergées par Studeva restent dans l'Union européenne. Stripe peut transférer certaines données de paiement vers les États-Unis : ces transferts reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Stripe adhère, et sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
7. Sécurité
Studeva protège vos données par des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des communications (HTTPS), chiffrement des secrets au repos, isolation des données de chaque client, accès restreints, sauvegardes chiffrées et régulières.
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Lorsqu'un traitement repose sur l'intérêt légitime de Studeva, vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Pour les exercer, écrivez à contact@studeva.fr. Nous répondons dans un délai d'un (1) mois, et pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment lorsque le service change. La date de mise à jour figure en tête de page ; les clients sont informés par e-mail de tout changement important.