1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») fixent les règles d'utilisation de la plateforme Studeva, éditée par Studeva, société par actions simplifiée, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, RCS Paris 131 961 583 (« Studeva »).
Elles s'appliquent à toute personne qui utilise la plateforme dans l'espace d'un organisme : apprenant, formateur ou administrateur (l'« Utilisateur »). L'organisme qui vous a donné accès (l'« Organisme ») est le client de Studeva ; sa relation avec Studeva est régie par les conditions générales de vente.
En utilisant la plateforme, vous acceptez les CGU.
2. Accès à la plateforme
Votre compte est créé par l'Organisme, ou à son invitation. C'est lui qui décide de votre rôle, des sessions et des contenus auxquels vous avez accès, et de la durée de cet accès. Pour toute question sur vos formations, adressez-vous d'abord à lui.
La plateforme est accessible en ligne, avec un navigateur à jour et une connexion à Internet, dont les frais restent à votre charge.
3. Compte et identifiants
- Vos identifiants sont personnels : ne les partagez pas et ne laissez personne suivre une formation à votre place. Les relevés de la plateforme (temps passé, résultats, attestations) peuvent servir de preuve de votre formation.
- Choisissez un mot de passe solide et propre à Studeva. Si votre Organisme a activé la connexion par son annuaire (authentification unique), ce sont ses règles qui s'appliquent.
- Si vous pensez que votre compte est utilisé par quelqu'un d'autre, changez votre mot de passe et prévenez votre Organisme ou contact@studeva.fr.
4. Règles d'usage
Vous vous engagez à utiliser la plateforme conformément à sa destination, la formation, et notamment à ne pas :
- publier un contenu illicite, injurieux, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
- chercher à accéder à des données ou à des espaces qui ne vous sont pas ouverts ;
- perturber le fonctionnement de la plateforme : envoi massif de requêtes, introduction de code malveillant, contournement des mesures de sécurité ;
- extraire les contenus de manière automatisée, ou les copier, les diffuser ou les revendre hors de la plateforme.
5. Contenus
Les modules de formation, documents et autres contenus mis à votre disposition appartiennent à l'Organisme ou à leurs auteurs. Vous pouvez les consulter pour votre formation ; toute autre utilisation demande leur autorisation.
Vous restez responsable de ce que vous publiez sur la plateforme : réponses, messages, réclamations, pièces jointes. Ces contenus sont accessibles à l'Organisme.
La plateforme, son code et la marque Studeva appartiennent à Studeva. Les CGU ne vous en confèrent qu'un droit d'utilisation personnel, pour la durée de votre accès.
6. Disponibilité
Studeva s'efforce de rendre la plateforme accessible en permanence, sans pouvoir le garantir. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident.
7. Données personnelles
Vos données de formation (identité, inscriptions, progression, résultats, attestations) sont traitées pour le compte de l'Organisme, qui en est responsable ; Studeva agit en tant que sous-traitant, dans le cadre de l'accord de traitement des données. Pour accéder à vos données, les faire corriger ou supprimer, adressez-vous à l'Organisme ; si vous écrivez à Studeva, votre demande lui est transmise.
Un compte resté sans connexion pendant cinquante-six (56) semaines est anonymisé, après deux rappels par e-mail. Les cookies utilisés et les données que Studeva traite pour son propre compte sont décrits dans la politique de confidentialité.
8. Suspension et fin de l'accès
L'Organisme peut désactiver ou supprimer votre compte à tout moment. Studeva peut suspendre un compte qui enfreint les CGU ou menace la sécurité de la plateforme, en prévenant l'Organisme. Votre accès prend fin également lorsque l'Organisme cesse d'utiliser Studeva.
9. Responsabilité
Studeva fournit la plateforme ; le contenu des formations, leur organisation et leur validation relèvent de l'Organisme. Studeva n'est pas responsable des contenus publiés par l'Organisme ou par les Utilisateurs, ni des conséquences d'une utilisation contraire aux CGU.
10. Modification des CGU
Studeva peut modifier les CGU, notamment pour suivre l'évolution de la plateforme. La version en vigueur est datée et publiée sur cette page ; en cas de changement important, les Utilisateurs en sont informés dans la plateforme ou par e-mail. Continuer à utiliser la plateforme après cette information vaut acceptation.
11. Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit français. Pour toute question ou réclamation : contact@studeva.fr. À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises sont compétentes, dans les conditions prévues par la loi.